Conditions générales de LEOS
1 Mentions légales et politique de confidentialité
1.1 La présente notice s'applique à votre utilisation de LEOS (le « site web »), qui est détenu et exploité par LEOS Developments Ltd., Elder House, St Georges Business Park, Weybridge KT13 0TS, ainsi que par les sociétés du groupe LEOS* (« nous », « notre » ou « nos »). LEOS Developments Ltd. est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 10459702.
1.2 En utilisant, en accédant, en naviguant sur le site web ou en y soumettant des données, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et de vous conformer à celles-ci ainsi qu'à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables.
1.3 Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au contenu du site web et devez donc cesser immédiatement de l'utiliser.
1.4 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
1.5 Les dispositions de notre Politique de confidentialité s'appliquent également à toutes les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de votre utilisation du site web, ainsi qu'aux données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre des services que nous vous fournissons.
1.6 Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions et les mettrons à jour de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser le site web, veuillez consulter les présentes conditions afin de vous assurer que vous comprenez bien celles qui s'appliquent à ce moment-là.
1.7 Nous pouvons mettre à jour et modifier le site web de temps à autre.
1.8 Nous pouvons suspendre ou supprimer le site web ou l'un des services proposés ou décrits sur notre site web.
1.9 L'accès au site web est gratuit.
1.10 Nous ne garantissons pas que le site web, ni aucun de ses contenus, sera toujours disponible ou fonctionnera sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l'accès à tout ou partie du site web pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous prévenir dans un délai raisonnable de toute suspension ou retrait.
1.11 Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site web via votre connexion Internet aient pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et des autres conditions générales applicables, et qu'elles s'y conforment.
1.12 Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant des présentes conditions à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et veillerons à ce que cette cession n'affecte pas vos droits tels qu'ils sont définis dans les présentes conditions générales.
2 Contenu du site
2.1 Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il convient de solliciter l'avis d'un professionnel compétent avant d'agir ou de s'abstenir d'agir sur la base de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site web. Vous pouvez accéder à d'autres sites web à partir de ce site, et ce site peut renvoyer vers d'autres sites web. Lorsque ce site web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites web vers lesquels ils renvoient ou des informations que vous pourriez y obtenir.
Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. LEOS Developments Ltd. décline toute responsabilité concernant tout autre site web. Les autres sites web souhaitant créer un lien vers notre site depuis leur propre site doivent contacter LEOS Developments Ltd et ne peuvent le faire qu'après avoir reçu une autorisation écrite.
2.2 Ne vous fiez pas aux informations figurant sur ce site
Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez solliciter l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base du contenu de ce site web.
2.3 Bien que nous nous efforcions, dans la mesure du raisonnable, de mettre à jour les informations figurant sur le site web, nous ne donnons aucune assurance ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu du site web.
2.4 Le contenu généré par les utilisateurs n'est pas approuvé par nous et ne reflète pas le point de vue du groupe LEOS.
3. Droits d'auteur et marques déposées
3.1 Nous sommes titulaires ou titulaires d'une licence pour l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux contenus qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur. Tous ces droits sont réservés.
3.2 En contrepartie de votre acceptation des conditions d'utilisation du site web, vous reconnaissez que la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, pour éviter toute ambiguïté, les droits d'auteur) relatifs au site web appartient à LEOS Developments Ltd. En conséquence, aucune partie du site web (ou de son code source) ne peut être utilisée, transférée, copiée ou reproduite, en tout ou en partie, d'une manière autre que dans le but d'utiliser le site web, ce qui signifie que vous ne pouvez l'afficher sur l'écran de votre ordinateur et l'imprimer sur votre imprimante que dans le seul but de consulter son contenu.
3.2 Vous ne pouvez utiliser les marques commerciales figurant sur le site web que dans le but de les afficher sur l'écran de votre ordinateur ou de les imprimer sur votre imprimante, conformément au paragraphe précédent.
3.3 Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu du site web à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.
3.4 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque du site web en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le site web prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.
4 Utilisation
4.1 Il vous incombe de configurer votre équipement informatique, vos logiciels et votre plateforme pour pouvoir accéder au site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.
Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. Vous ne devez pas attaquer notre site web au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d'une telle infraction, votre droit d'utiliser notre site web prendra fin immédiatement et nous nous réservons tous les droits à votre encontre.
5. Responsabilité
- Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait contraire à la loi. Cela inclut notamment notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
- Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout service à votre intention ; celles-ci seront précisées dans nos conditions générales, qui feront l'objet d'un accord distinct avec vous.
- Nous excluons toute condition, garantie, déclaration ou autre clause implicite pouvant s'appliquer au site web ou à tout contenu qui y figure.
- Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, qu'il résulte d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou de toute autre cause, même s'il était prévisible, découlant de ou en rapport avec :
- l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site web ; ou
- l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur le site web.
- En particulier, nous déclinons toute responsabilité concernant :
- perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité ou de recettes ;
- interruption d'activité ;
- perte des économies escomptées ;
- la perte d'opportunités commerciales, de fonds de commerce ou de réputation ; ou
- tout préjudice ou dommage indirect ou consécutif.
- Si un contenu numérique défectueux que nous vous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela résulte d'un manquement de notre part à notre devoir de diligence et de compétence, nous nous engageons soit à réparer le dommage, soit à vous verser une indemnisation raisonnable. Vous devez nous signaler tout dommage de ce type dans un délai raisonnable, sous peine de perdre vos droits.
- Nous ne sommes pas responsables des virus
- Nous ne garantissons pas que le site web soit sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.
6. Quelle législation s'applique ?
Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous deux que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, sauf si vous résidez en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord, ou si vous résidez en Écosse, auquel cas vous pouvez également intenter une action en Écosse.
Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation de nature non contractuelle) sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous deux de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
7 Confidentialité
Nous n'utiliserons vos données personnelles que conformément à notre politique de confidentialité
*Les sociétés de notre groupe comprennent :
LEOS International Group Ltd
LEOS Investment Holdings Ltd
LEOS UK Investment Ltd
LEOS Developments Ltd
La liste ci-dessus est à jour à la date de publication du présent avis ; toutefois, des sociétés peuvent faire l'objet d'acquisitions ou de cessions à l'avenir. Elle n'est donc pas exhaustive et pourra être mise à jour de temps à autre.