Conditions générales d'utilisation de LEOS
1 Avis juridique et déclaration de confidentialité
1.1 Cet avis s'applique à votre utilisation de LEOS (le " site Web "), qui est détenu et exploité par LEOS Developments Ltd, Elder House, St Georges Business Park, Weybridge KT13 0TS et les sociétés du groupe LEOS* (" nous ", " notre " ou " nos "). LEOS Developments Ltd. est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 10459702.
1.2 En utilisant le site web, en y accédant, en y naviguant ou en y soumettant des données, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et de vous conformer à celles-ci ainsi qu'à toutes les lois, règles et réglementations applicables.
1.3 Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au contenu du site web et devez donc cesser de l'utiliser immédiatement.
1.4 Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.
1.5 Les dispositions de notre avis de confidentialité s'appliquent également à toutes les données à caractère personnel que nous obtenons de vous à la suite de votre utilisation du site web et aux données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre des services que nous vous fournissons.
1.6 Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions et les modifierons de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser le site web, veuillez vérifier les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là.
1.7 Nous pouvons mettre à jour et modifier le site web de temps à autre.
1.8 Nous pouvons suspendre ou retirer le site web ou tout service offert ou décrit sur notre site web.
1.9 Le site web est mis à disposition gratuitement.
1.10 Nous ne garantissons pas que le site web, ou son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du site web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous avertir dans un délai raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.
1.11 Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site web par le biais de votre connexion internet soient informées des présentes conditions d'utilisation et des autres conditions applicables, et à ce qu'elles les respectent.
1.12 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu des présentes conditions générales.
2 Matériel sur le site
2.1 Le contenu de ce site web est destiné à l'information générale uniquement. Il convient d'obtenir des conseils professionnels appropriés avant de prendre ou de s'abstenir de prendre des mesures sur la base de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité en cas de confiance accordée au contenu de ce site web. Vous pouvez accéder à d'autres sites web à partir de ce site web et ce site web peut renvoyer à d'autres sites web. Lorsque ce site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou des informations que vous pouvez y obtenir.
Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. LEOS Developments Ltd. n'accepte aucune responsabilité en rapport avec tout autre site web. Les autres sites web qui souhaitent établir un lien avec le site web à partir de leur site web doivent contacter LEOS Developments Ltd et ne peuvent le faire qu'après avoir reçu une autorisation écrite.
2.2 Ne pas se fier aux informations contenues dans ce site
Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne s'agit pas de conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre une quelconque action sur la base du contenu du site web.
2.3 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur le site web, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour du contenu du site web.
2.4 Le contenu généré par les utilisateurs n'est pas approuvé par nous et ne représente pas le point de vue du groupe d'entreprises LEOS.
3 Droits d'auteur et marques déposées
3.1 Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web et sur le matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
3.2 En contrepartie de l'acceptation de votre utilisation du site web, vous reconnaissez que la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, pour éviter tout doute, les droits d'auteur) du site web appartient à LEOS Developments Ltd. En conséquence, toute partie du site Internet (ou son code source) ne peut être utilisée, transférée, copiée ou reproduite en tout ou en partie d'une manière autre que pour les besoins de l'utilisation du site Internet, ce qui signifie que vous ne pouvez l'afficher sur l'écran de votre ordinateur et l'imprimer sur votre imprimante que dans le seul but d'en visualiser le contenu.
3.2 Vous ne pouvez utiliser les marques figurant sur le site web que dans le but d'afficher le site web sur votre écran d'ordinateur ou de l'imprimer sur votre imprimante conformément au paragraphe précédent.
3.3 Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu du site web à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.
3.4 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du site web en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.
4 Utilisation
4.1 Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder au site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
Vous ne devez pas abuser de notre site web en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web, au serveur sur lequel le site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. Vous ne devez pas attaquer notre site web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement et nous nous réservons tous les droits à votre encontre.
5 Responsabilité
- Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
- D'autres limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de services à votre égard, qui seront énoncées dans nos conditions générales, lesquelles feront l'objet d'un accord distinct avec vous.
- Nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes implicites qui peuvent s'appliquer au site web ou à son contenu.
- Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, même s'il est prévisible, survenant dans le cadre de ou en rapport avec :
- l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site web ; ou
- l'utilisation de tout contenu affiché sur le site web ou la confiance accordée à ce contenu.
- En particulier, nous ne serons pas responsables de :
- la perte de profits, de ventes, d'activités ou de revenus ;
- l'interruption d'activité ;
- la perte des économies prévues ;
- la perte d'une opportunité commerciale, d'un fonds de commerce ou d'une réputation ; ou
- toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.
- Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû au fait que nous n'avons pas fait preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnité raisonnable. Vous devez nous informer de ces dommages dans un délai raisonnable, faute de quoi vous perdrez vos droits.
- Nous ne sommes pas responsables des virus
- Nous ne garantissons pas que le site web sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.
6 Quelle est la législation nationale applicable ?
Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous acceptons que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles soient exclusivement compétents, sauf si vous résidez en Irlande du Nord, où vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, où vous pouvez également intenter une action en Écosse.
Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
7 Vie privée
Nous n'utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite dans notre politique de confidentialité.
*Les entreprises qui font partie de notre groupe sont les suivantes
Groupe LEOS International Ltd
LEOS Investment Holdings Ltd
LEOS UK Investment Ltd
LEOS Developments Ltd
La liste ci-dessus est à jour à la date de publication du présent avis, mais des entreprises peuvent être achetées ou vendues à l'avenir ; la liste n'est donc pas exhaustive et peut être mise à jour de temps à autre.